L’entreprise individuelle beauty spa, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site :

beautyspa-academy

1.2 Éditeur :

L’entreprise indivuduelle Beauty spa située : 18 rue du perouzet 95100 ARGENTEUIL
immatriculée au RCS de 89396296900018
n° de téléphone : 0767421540
adresse mail : beauty.spaacademyparis@gmail.com

1.3 Hébergeur :

beautyspa-academy est hébergé par o2switch , dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand .

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Ouadia khalid.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des
données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
18 rue du perouzet 95100 ARGENTEUIL .

Ou par email, à l’adresse :
Beauty.spaacademyparis@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr .

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas
suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : beauty.spaacademyparis@gmail.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : beauty.spaacademyparis@gmail.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte,
de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses
annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :
– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un
message à l’adresse suivante : beauty.spaacademyparis@gmail.com.

Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.

Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société  BEAUTY  SPA ACADEMY 18 rue du perouzet 95100 ARGENTEUIL et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.beautyspa-academy.fr . Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.beautyspa-academy.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.

Article 2 : Produits Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par  BEAUTY SPA  . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits vendus (photographies et descriptions…) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

Article 3 : Contrat 3.1 Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande.
3.2 Étapes de conclusion du contrat : dès la fin de saisie de votre commande, un email récapitulant les éléments de votre commande vous sera envoyé. Celui-ci vous informe, de l’enregistrement de votre commande. Toute commande entraine votre pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix et disponibilité Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux. Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti. Si malgré tout, un ou plusieurs articles présents sur votre commande venaient à être indisponibles, nous vous en informerons dans les plus courts délais. En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas. A l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur notre site, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et procéderons à l’annulation de votre commande, hormis si vous acceptez la commande au nouveau prix. Les commandes passées sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine.

Article 5 : Paiement Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par PAYPAL.

Article 6 : Livraison Les colis sont préparés et conditionnés par  BEAUTY  SPAdans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales.  BEAUTY  SPA ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire ?  BEAUTY SPA ne  pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.  BEAUTY  SPA prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client incluant les frais de port et le prix du produit.  BEAUTY SPA après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client.  BEAUTY SPA assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur.
Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A la réception du colis, si le client constate une quelconque détérioration de l’emballage et des produits objet de la commande, il est en droit de refuser le colis auprès du livreur. Si toutefois, l’acheteur accepte le colis abîmé, il ne pourra en aucun cas se prévaloir ultérieurement d’aucune réclamation. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En fonction du transporteur choisi pour la livraison, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de service propre à ce transporteur. Pour les livraisons par Colissimo : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, NATURAL BEAUTY ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les commandes livrées par Colissimo-La Poste sont préparées et expédiées depuis notre siège ( BEAUTY SPA 18 rue du perouzet 95100 ARGENTEUIL ). Pour plus d’information, le client peut contacter le service client par email : nb.academypro@gmail.com

Article 7 : Droit de rétractation Conformément à l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation, les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les frais d’expédition offerts ne seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans l’état d’origine, c’est à dire non ouvert et non utilisés. Il est rappelé que les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.  BEAUTY SPA se réserve un délai de quatorze jours (14) calendaires pour rembourser.

CONCERNANT NOTRE MATERIEL HEAD SPA FABRICATION ARTISANALE 

Nos produits sont fabriqués à la main , en petites quantités selon un processus artisanal. Comme le prévoit l’article L221-28 du code de la consommation , ils ne peuvent être repris , ni échangés, ni remboursés . Les articles en soldés ou en promotion suivent également cette régle.

Article 8 : Retours Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande prévu par l’article 6 des présentes conditions générales de vente pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans le cadre de l’article L 121-21-8 5° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s’exercer si les fournitures de biens ont été descellés par le consommateur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter en remplissant le formulaire dans la rubrique besoin d’aide service après vente, dès réception du colis.
En cas de réception d’un produit endommagé ou non-conforme une photo vous sera demandée, nous nous engageons à vous retourner un produit de remplacement ou à vous rembourser l’intégralité du prix de l’article réglé lors de la commande. L’échange ou le remboursement s’effectuera dès réception du produit endommagé, dans son emballage d’origine. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande. Vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur le compte paypal utilisée pour votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

Article 9 : Réserve de propriété Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le cas échéant.
Les marchandises resteront la propriété de la société venderesse jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acquéreur en deviendra responsable dès l’heure de remise matérielle, le transport de possession entraînant des risques. Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

Article 10 : Garanties et responsabilité Tous les produits fournis par  BEAUTY SPA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  BEAUTY  SPA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits de la gamme lisseur LIZZE peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, l’acheteur devra contacter directement le service technique ou le service client du constructeur.. Dans le cadre de la Garantie légale de conformité : vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien. 24 mois, sauf pour les biens d’occasion (6 mois). La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Reproduction des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 2011-16 du code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil, conformément à l’article L. 211-15 du code de la consommation : – Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. – Article L211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. – Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. – Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. – Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. – Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 : Protection des données personnelles Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. NATURAL BEAUTY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. “.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification Ce site web appartient et est géré par :  BEAUTY  SPA18 rue du perouzet 95100 ARGENTEUIL Tel : 07 67 42 15 40 N° Siret : 89396296900018 Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.

Article 14 : Justification et lutte anti-fraude Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider votre commande et pouvoir l’expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

ARTICLE 15 : Responsabilité  BEAUTY  SPAdans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  BEAUTY SPA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d’achats à titre professionnel,  BEAUTY SPA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits en ligne.  BEAUTY SPA décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. La responsabilité de  BEAUTY SPA ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.  BEAUTY SPA s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de NATURAL BEAUTY du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Service Client ✉ : beauty.spaacademyparis@gmail.com ☎ : 07 67421540 Lundi-Vendredi / 9h-17h Suivez-nous insta : beautyspa

ARTICLE 16 : Droits de douane Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

ARTICLE 17 : Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.